Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Onyx Rendange. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Onyx Rendange propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision patrimoniale, assistée par intelligence artificielle. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Onyx Rendange met à disposition des utilisateurs ses services, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés.
3. Description des services
La plateforme fournit des analyses, indicateurs et suggestions générés à partir de données renseignées par l'utilisateur. Ces éléments constituent des outils d'aide à la réflexion et ne sauraient être assimilés à un conseil en investissement financier personnalisé ou à une recommandation d'investissement.
4. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter de porter atteinte à son fonctionnement et à ne pas diffuser de contenus illicites via les espaces interactifs du service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces) demeure la propriété exclusive de Onyx Rendange ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Onyx Rendange s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de Onyx Rendange ne saurait être engagée en cas de décision prise par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, et fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de son compte. Onyx Rendange se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
10. Modification des conditions
Onyx Rendange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Onyx Rendange via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant publication, en fonction de l'activité réelle et des obligations réglementaires applicables.